Verser votre Taxe d'Apprentissage

A partir de 2023, le mode de collecte et d'attribution du solde de la Taxe d'Apprentissage change !
(Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 05 septembre 2018).


Ce sont les URSSAF et les MSA qui collecteront directement auprès de vous, employeurs, ce solde de taxe d’apprentissage 2023 en une seule fois.                                                         

Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’URSSAF, les principaux changements sont les suivants :

  1.  La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN
A partir du 1er avril 2023, déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0,09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Dates légales pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage :
 05 mai 2023 : pour les entreprises de plus de 50 salariés
15 mai 2023 : pour les entreprises de moins de 50 salariés


Conseil : Profitez de ce temps passé à déclarer votre solde sur la DSN et d’avoir vos identifiants sous les yeux pour aller directement sur la plateforme SOLTéA développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour nous soutenir 

2. Une plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations (du 1er avril et jusqu’au 7 septembre 2023, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage).

  Dès le 1er avril 2023 et jusqu’au 7 septembre 2023, connectez-vous sur la plateforme SOLTéA, afin de nous attribuer votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 (code UAI à renseigner : 0840957J).

Merci de nous informer par mail de votre versement à ta-iut@univ-avignon.fr
pour en garantir la traçabilité vers l’IUT d’Avignon Université.

 

Plaquette Taxe d'Apprentissage

Votre soutien est précieux, nous vous en remercions vivement !

 

Mis à jour le 10 janvier 2023